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Actualité > loi

Hadopi : faire le point sur la loi - Actualité
Alors que la loi Hadopi 2 est désormais adoptée et que les premiers mails seront envoyés d'ici le début de l'année prochaine, nos confrères de PCInpact, qui ont suivi de très près le projet de loi depuis le début, viennent de publier un dossier complet retraçant le chemin parcouru ainsi que les différentes sanctions qui attendent l'internaute coupable. Un dossier sur Hadopi... Quelle est donc l’utilité de faire un tel dossier sur ce thème qui a été tant de fois évoqué sur le web en général,...
Hadopi 2, adopté - Actualité
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal. Le texte de loi Hadopi 2, visant à lutter contre le téléchargement illégal, a été définitivement adopté par le Parlement. À partir de 2010, les premiers courriels d’avertissement seront envoyés aux internautes qui téléchargent illicitement. Les sanctions prévues en cas de récidive sont confiées à la justice pénale. Une coupure de l'accès de l'Internet pourra être...
Les sénateurs adoptent le projet de loi HADOPI - Actualité
Après le vote positif des députés de l'assemblée nationale hier, c'est sans surprise que le Sénat vient d'adopter à son tour le projet de loi HADOPI. Ainsi, ce matin, parmi les 206 votants, 189 sénateurs se sont dit pour, 14 contre et 3 se sont abstenus. Maintenant que le projet de loi est adopté des deux côtés, il ne reste plus qu'à vérifier que ce dernier respecte la constitution. Une fois validé, il pourra être mis en œuvre très rapidement. D'après plusieurs sources, la loi HADOPI...
HADOPI : la liste des députés qui ont voté pour ! - Actualité
Après l'adoption du projet de loi HADOPI par l'assemblée nationale, cette dernière vient de publier les noms des députés qui ont voté pour et contre. Le 7 juin 2009, nous seront appelés à voter pour les 72 députés qui siègeront au parlement européen pendant 5 ans. Le choix vous appartient dans un mois. Voici les noms des députés ayant voté pour la loi HADOPI : GROUPE UMP : MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair,...
Officiel : le projet de loi HADOPI est adopté par les députés ! - Actualité
C'est il y a quelques minutes que les députés de l'assemblée nationale viennent de voter le projet de loi HADOPI. C'est officiel, le verdict vient de tomber : les députés ont adopté le projet de loi HADOPI ! Ce vote solennel devait avoir lieu la semaine dernière mais il a été reporté à cause des nombreux débats de l'assemblée nationale. Dans la séance de cet après-midi, les différents députés ont expliqué tour à tour leur choix après quoi la majorité d'entre eux a voté en faveur du...
Hadopi : le vote de l'assemblée est reporté au 12 mai ! - Actualité
Les débats concernant la loi HADOPI ont repris il y a quelques jours à l'assemblée nationale. Il s'agit de la seconde lecture qui fait suite à l'échec du 9 Avril dernier. Le vote solennel qui devait avoir lieu ce soir a été reporté au 12 Mai compte tenu du nombre d'amendements restant à discuter. Nicolas Sarkozy avait prévu initialement une adoption définitive du texte le 14 mai. Ces prévisions semblent donc aujourd'hui compromises. L'opposition propose tant bien que mal de nombreux...
[MàJ] L'assemblée nationale dit non à la loi Création et Internet ! - Actualité
Alors que ce matin, le groupe de sénateurs a voté en majorité pour la loi "Création et Internet", grand bouleversement à l'assemblée nationale car les députés viennent à l'instant de voter majoritairement (15 voix pour et 21 contre cette loi) et rejettent ainsi le texte de loi "Création et Internet"! Image PCInpact - Tous droits réservés Bien que cela ne donne pas un coup d'arrêt total à la loi, ce vote sanction de l'assemblée permettra peut-être une prise de conscience. Nos confrères de...
[Insolite] Une cuvée de vin anti-Hadopi - Actualité
Une petite dose de vin ne fait pas de mal dans le dur débat entre les partisans et les détracteurs de la future loi Hadopi. C'est ce que propose le domaine de Bérénas, dans le Languedoc Roussillon, à travers sa cuvée spéciale Hadopi ! «Chacun a une bonne raison de s'opposer à la loi Hadopi... et de le faire savoir autour de lui. Parlez-en autour de vous et trinquez à la liberté avant que la liberté ne trinque.", peut-on lire sur le site du producteur. Cette cuvée, limitée à 1000 exemplaires...
Après Wizzgo, TeleObs.com ferme ses portes ! - Actualité
C'est un véritable coup d'arrêt pour les magnétoscopes numériques qui est en train de s'opérer en ce moment même. En effet, 24 heures après Wizzgo, c'est au tour de TeleObs de fermer ses portes. Ironie du sort, le directeur de la société éditrice de ce site est Denis Olivennes, le père de la très controversée loi "Création et Internet". Cette décision a été prise par le Nouvel Observateur lui même, de peur d'avoir des poursuites judiciaires comme celles qu'a subit le service Wizzgo,...
Suspension du service Wizzgo et 480 000 € d'amende - Actualité
Malgré la récente pétition lancée pour la survie du service de magnetoscope en ligne Wizzgo, ce dernier est contraint de suspendre dès aujourd'hui son activité. Nous pouvons lire sur le blog que "compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme...
Xavier Niel déclare à la guerre à la loi Hadopi ! - Actualité
Xavier Niel, le père de Free, a dernièrement montré sa ferme opposition au projet de loi Hadopi dans une interview accordée au magazine Capital. Xavier Niel n'est autre le vice-président d'Iliad, la maison mère du fournisseur d'accès internet Free. Vous en avez sans doute déjà entendu parler, Le projet de loi Hadopi, (ou "Création et Internet") est un projet de loi concernant principalement les droits d'auteur sur Internet. Il propose une surveillance des adresses IP ainsi qu'une « réponse...
La loi Hadopi : faisons le point ! - Actualité
Vous avez probablement entendu parler dernièrement du texte qui enflamme les forums et les esprits sur Internet : la loi Hadopi (rebaptisée "Loi Création et Internet") mise au point par Christine Albanel qui prévoit de mettre en place une haute autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Malgré les nombreux opposant qu'elle compte et un débat de plus en plus âpre, voici que le conseil d'état à validé...
Un canadien condamné pour "camcording" - Actualité
Après les belges et les jeux vidéos illégaux, ce sont les canadiens et le « camcording » qui en prennent pour leur grade. Pour rappel, le « camcording » est le fait de filmer la projection d'une salle de cinéma. En juin dernier, une loi condamnant un « camcordeur » à deux ans de prison maximum a été votée au Canada et validée par la monarchie constitutionnelle par le biais du royal assent (consentement du roi). Cette loi est donc effective depuis le 25 juin 2007. Le premier à en faire les...
Arrestation de 300 pédophiles Français - Actualité
Vaste coup de filet de la part de la Gendarmerie Nationale. En effet, cette dernière vient d'arrêter pas moins de 300 personnes accusées de pédophilie dans toute la France. Toutes ces personnes détenaient sur leur ordinateur des photos et /ou des vidéos à caractère pédophile. En tout, ce n'est pas moins de 27 000 vidéos ainsi que 1 500 000 photos qui ont été saisies. « Il n’y a pas de profil spécifique. Ce sont des hommes de tous les milieux sociaux, aussi bien des éducateurs, des...