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Hadopi 2, adopté

Publié par Asiakira le 23/09/2009 09:36 dans la rubrique Internet
Tags films musique telechargement loi illegal
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.

Le texte de loi Hadopi 2, visant à lutter contre le téléchargement illégal, a été définitivement adopté par le Parlement. À partir de 2010, les premiers courriels d’avertissement seront envoyés aux internautes qui téléchargent illicitement. Les sanctions prévues en cas de récidive sont confiées à la justice pénale. Une coupure de l'accès de l'Internet pourra être prononcée envers l'internaute.

Les membres de la Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres culturelles sur Internet (musiques, films, séries etc..), devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée courant novembre.


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