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Les sénateurs adoptent le projet de loi HADOPI

Publié par mickael44 le 13/05/2009 13:24 dans la rubrique Internet
Tags senat solennel vote albanel projet loi hadopi telechargement illegal p2p peer
Après le vote positif des députés de l'assemblée nationale hier, c'est sans surprise que le Sénat vient d'adopter à son tour le projet de loi HADOPI.



Ainsi, ce matin, parmi les 206 votants, 189 sénateurs se sont dit pour, 14 contre et 3 se sont abstenus.

Maintenant que le projet de loi est adopté des deux côtés, il ne reste plus qu'à vérifier que ce dernier respecte la constitution. Une fois validé, il pourra être mis en œuvre très rapidement. D'après plusieurs sources, la loi HADOPI pourrait-être mise en application dès cet automne.

Ressources :
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