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Hadopi : le vote de l'assemblée est reporté au 12 mai !

Publié par nevel le 05/05/2009 12:24 dans la rubrique Internet
Tags assemblee illegal telechargement christine albanel mai reporte repousse loi projet hadopi politique nationale
Les débats concernant la loi HADOPI ont repris il y a quelques jours à l'assemblée nationale. Il s'agit de la seconde lecture qui fait suite à l'échec du 9 Avril dernier. Le vote solennel qui devait avoir lieu ce soir a été reporté au 12 Mai compte tenu du nombre d'amendements restant à discuter.

Nicolas Sarkozy avait prévu initialement une adoption définitive du texte le 14 mai. Ces prévisions semblent donc aujourd'hui compromises. L'opposition propose tant bien que mal de nombreux amendements au cours des débats afin de démonter l'incohérence judiciaire et technique du projet de loi. Cependant, le gouvernement continue de refuser en bloc toutes les propositions afin de préserver le projet de loi intacte.

HADOPI est un un projet de loi destiné à lutter contre les échanges illégaux d' œuvres sur Internet. Cette loi prévoit la création d'une autorité chargée de la surveillance des droits d'auteurs sur Internet : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.

Le défaut de surveillance de son accès internet impliquera des sanctions graduelles. Cette "riposte graduée" prévoie deux étapes préventives suivies d'une étape répressive :
  • Avertissement par mail
  • Avertissement par lettre recommandée
  • Suspension de l'abonnement à Internet, sans décision judiciaire, pour une durée allant de 3 mois à 1 an
Malgré la coupure de sa connexion internet, l'internaute sanctionné devra continuer de payer ses factures internet. Par ailleurs, une sanction délivrée par la Haute Autorité n'empechera pas d'autres poursuites pénales déjà prévues par la loi : il s'agit du principe de la double peine.

A l'instar des radars automatiques, les recours ne seront possibles qu'après une décision de sanction. C'est donc l'internaute qui devra prouver son innocence lui-même, seulement après avoir encouru les sanctions : exit la présomption d'innoncence !
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Commentaires

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Par mickael44 le 05/05/2009 13:24

Repousser ... pour mieux sauter :(

Par Adribreizh le 05/05/2009 23:20

Citation de "mickael44" :

Repousser ... pour mieux sauter :(


C'est tout a fait sa. D'après ce que j'ai pu lire elle devrait etre adoptée
avatar

Par Kane 13 le 06/05/2009 20:11

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

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