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Officiel : le projet de loi HADOPI est adopté par les députés !

Publié par Neveldo le 12/05/2009 15:56 dans la rubrique Internet
Tags nationale assemblee solennel vote albanel projet loi hadopi
C'est il y a quelques minutes que les députés de l'assemblée nationale viennent de voter le projet de loi HADOPI. C'est officiel, le verdict vient de tomber : les députés ont adopté le projet de loi HADOPI !

Ce vote solennel devait avoir lieu la semaine dernière mais il a été reporté à cause des nombreux débats de l'assemblée nationale.



Dans la séance de cet après-midi, les différents députés ont expliqué tour à tour leur choix après quoi la majorité d'entre eux a voté en faveur du projet de loi HADOPI. Quelques 296 députés ont voté pour, 233 contre et une trentaine d'abstentions.

Que va t-il se passer maintenant ?

Demain, le texte devrait être validé par le sénat pour être adopté définitivement. Cependant, si un nouvel amendement est déposé par le sénat, le projet de loi se retrouvera une dernière fois à l'assemblée pour un ultime vote.

HADOPI devrait être appliqué dès cet Automne. Les mails d'avertissement, lettres recommandées et coupures de connexions devraient donc débuter dans quelques mois !
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Commentaires

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Par mickael44 le 12/05/2009 16:07

Tu as été quelques secondes plus rapide que moi :D
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Par Neveldo le 12/05/2009 16:12

Héhé, tu suivais le vote en live aussi ? :D
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Par mickael44 le 12/05/2009 16:15

Ouai !

Avec les écouteurs et tout et tout :D

Je voie qu'on bosse bien :P
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Par Neveldo le 12/05/2009 16:35

Moi j'ai suivit sans le son ... donc je te renvoie le compliment :)
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Par Billoul35 le 12/05/2009 18:41

WoW sa sent l'investissement personnel dans la dream team DTPC :D

Pour en revenir à l'article : IL y aura toujours, pardonné moi l'expression, des baiseurs et des baisés !!!

Sans parler de la future inflation des impôts due au coût que la mise en place de cette "loi" impliquera obligatoirement

Par Adribreizh le 12/05/2009 20:57

Allé op un pas de plus vers la politique de la Chine. Meme si il faut faire quelques choses les plus bénéficiaires de cette loi ne sera en aucun cas les artistes eux meme mais toujours les memes, l'état les maisons de disque et j'en passe
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Par Kane 13 le 14/05/2009 23:06

Il y a des solutions pour continuer le partage en France : les réseaux cryptés et les sites de stockage en ligne !

Mais c'est vrai que cette loi est un coup dur, on prouve que l'on cherche à faire des bénéfices sans même se préoccuper de la morale derrière tout ça.

J'suis principalement utilisateur GNU/Linux, je suis coupable. Coupable de vouloir vivre ma vie virtuelle libre.

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