Vous avez probablement entendu parler dernièrement du texte qui enflamme les forums et les esprits sur Internet : la loi Hadopi (rebaptisée "Loi Création et Internet") mise au point par Christine Albanel qui prévoit de mettre en place une haute autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet.

Malgré les nombreux opposant qu'elle compte et un débat de plus en plus âpre, voici que le conseil d'état à validé le texte (avec quelques menus remaniements) et l'envoie par conséquence continuer sa route en direction du conseil constitutionnel.



Un petit rappel sur les principaux points polémiques de la loi Hadopi :

• Elle interdit le P2P légal, c'est à dire que si vous souhaitez télécharger des outils informatiques gratuits comme OpenOffice, Ubuntu ou firefox via un logiciel de type E-mule, vous êtes susceptible de tomber sous cette loi.
• Elle crée une présomption de culpabilité, ce qui est une première. On entend par là qu'un internaute, qu'il soit innocent ou non, sera considéré comme coupable à partir du moment où son adresse ip aura été récolté par la haute autorité (avec les dérives que cela peut entrainer, voir source 5).
• Elle déclare par conséquent que 30% des internautes Français sont délinquants et susceptibles de poursuites judiciaires (chiffres : IPSOS, voir source 1).
• Elle à été dénoncée par l'ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications) et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés ) comme étant contraire au respect du droit de propriété et portant atteinte à la vie privée (source 2).
• Le conseil européen à établi que c'est une loi "qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale". Ils ont, par le suite, voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques, les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à Internet." (source 3)

On voit ainsi fleurir sur la toile de nombreux contestataires, tandis que cette loi continue son chemin, bon gré mal gré, vers une adoption qui permettrai de la mettre en oeuvre début 2009. Plus qu'une inquiétude envers le Web Français, l'évolution de ce texte au sein des différentes instances du gouvernement nous fais nous interroger sur les pressions politiques que représente les principaux majors dans le domaine phonographique et cinématographique.

Ainsi on peut voir des hautes personnalités anti-téléchargement telles que Pascal Nègre (président d’Universal Music France, ainsi que du SNEP, le Syndicat national d’édition phonographique) qui ment effrontément au micro de François Sorel pour tenter de faire passer la pilule :
"On est en train de parler d’un système qui existe déjà depuis fort longtemps. Qui a été approuvé par la CNIL. [...] On repère déjà effectivement les gens qui mettent en ligne d’une manière illégale. On repère les adresses IP. [...] Il y a déjà eu 300 coupures d’accès." (source 4)

Vous l'aurez compris, l'Internet Français est sur le point de prendre un tournant décisif, pour évoluer d'une plateforme d'échange culturel libre à une plateforme restreinte mais plus sécuritaire où chacun est fiché et où la culture passe par votre carte de crédit. Cependant jusqu'ici, même l'opposition des plus hauts organismes Français et Européenns n'ont permis d'égratigner la loi Hadopi, laissant présager une fin funeste et sans surprise...

Sources :
1- http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/2555.asp
2- http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes.htm
3- http://www.clubic.com/actualite-140624-loi-hadopi-conseil-ministres-mi.html
4- http://www.freenews.fr/nat/6023-presse-pascal-negre-commente-la-loi-hadopi.html
5- http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html

Merci à Kirualex qui a rédigé cette actualité.
Commentaires | Imprimer | Ajouter à :

• 10/06/2008 - Free va racheter Alice !
• 06/06/2008 - Exclu : Quand Leclerc pirate Pirate Bay !
• 04/05/2008 - Rachat de Yahoo! : Microsoft jette l'éponge
• 07/04/2008 - Microsoft s'impatiente, Yahoo veut plus
• 27/02/2008 - Une nouvelle amende record pour Microsoft
• 07/02/2008 - nVidia rachète Ageia : du PhysX chez le caméléon
• 16/01/2008 - Deux nouvelles enquêtes visant Microsoft
• 16/01/2008 - Heineken et sa publicité sur Internet
• 07/01/2008 - Sony et l'abandon des DRM
• 14/12/2007 - TF1 réagit contre Dailymotion et Youtube