Dernièrement, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (Anpaa) a porté plainte contre Heineken pour de la publicité non conforme à la Législation Française.

En effet, Internet ne fait pas parti des moyens de communication autorisés pour publier de la publicité d’alcool, selon une loi éditée en 1991 : la loi Evin.
Cette dernière ne précise pas le statut d’Internet, et selon les juges, « les textes d'incriminations pénales sont toujours d'interprétations strictes, littérales ».

Selon cette loi, les supports autorisés pour la publicité d’alcool sont : « presse écrite, radio, affiches ou enseignes, messages et circulaires commerciales des fabricants, catalogues et brochures envoyés par les fabricants, producteurs et négociants, les voitures utilisées pour les opérations de livraison, les fêtes et foires traditionnelles, les stages d'initiation œnologique et 'les goodies' ».

Concernant les arguments d’Heineken, ce dernier indique que « les messages et circulaires commerciales » peuvent inclure Internet et précise aussi que le Conseil d’Etat avait publié un rapport, en 1998, précisant que « l'interdiction de la publicité en faveur de l'alcool ne vaut pas pour les services en ligne », en parlant du Minitel ...

Aujourd’hui, Heineken doit 3000€ par jour de retard s’il ne retire pas sa publicité en ligne.
Le brasseur a fait appel, nous devrions avoir de plus amples informations sur la suite de cette histoire cette semaine.
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