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Téléchargement illégal : 220 000 dollars d'amende

Publié par mickael44 le 05/10/2007 15:43 dans la rubrique E-conomie
Tags telechargement p2p justice amende
Jammie Thomas, une états-unienne de 30 ans vient d'être condamnée à verser la somme de 220 000 dollars pour le téléchargement et la mise en partage illégale de 24 titres musicaux soumis aux droits d'auteur. Cette décision de justice intervient après le refus de l'accord entre la mère de famille et les six maisons de disques qui l'accusaient d'avoir téléchargé illégalement pas moins de 1702 titres.



Cette dernière a affirmé ne pas être la personne ayant téléchargé les morceaux, arguant qu'un pirate aurait très bien pu utiliser son adresse IP afin de télécharger les titre via la plateforme P2P Kazaa.
La cour n'a pas retenu ces arguments et Jammie Thomas a été condamné à verser 220 000 dollars à titre de dommages et intérêts.

L'amende aurait pu être beaucoup plus lourde quand on sait que la mise en partage illégale d'un seul fichier peut-être répréhensible d'une amende de 150 000 dollars et que la RIAA accusait Jammie Thomas d'avoir partagé illégalement 1702 morceaux de musique...

Les associations de défense pour la liberté sur Internet s'insurgent de cette décision car cette dernière est inappropriée pour de petits piratages sans gains de bénéfices.
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Commentaires

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Par Kane 13 le 05/10/2007 17:57

C'est pas énorme 1702
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Par Goudie le 05/10/2007 18:09

C'est même tout petit... Dire qu'on en chope 10 fois plus et qu'on a rien... (HAN!)

Par pioupiou le 08/10/2007 17:46

C'est quoi qu'il veulent dire par téléchargement illégal??
Car le coup du radioblog et de la conversion des fichiers c'est pas du téléchargement illégal c'est de l'ingéniosité non ? :P

Par Anonymous le 09/10/2007 07:19

Citation de "pioupiou" :

Car le coup du radioblog et de la conversion des fichiers c'est pas du téléchargement illégal c'est de l'ingéniosité non ? :P


Ce n'est pas forcément illégal, en soi, on peut appeler ça de la copie à titre privé (même si DADVSI l'interdit à présent, a priori, tiens, regarde).

Par contre, l'utilisation de réseaux P2P est illégale pour le partage de fichiers soumis aux droits d'auteur ; car tu ne fais pas copier le fichier, tu le partages également (principe du seed/leech).

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