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Actualité > justice

The Pirate Bay : 1 an de prison ferme et une forte amende - Actualité
Le verdict du procès opposant les 3 fondateurs ainsi qu'un investisseur du célèbre tracker bittorent Suédois Pirate Bay contre les lobbys de l'industrie culturelle tels que Warner Bros, Sony Music Entertainment, EMI et Columbia Pictures est tombé ce vendredi. Frederik Neij, Gottfrid Svartholm Warg, Carl Lundstrom et Peter Sunde écopent chacun d'un an de prison ferme et devront payer une amende globale de 30 millions de couronnes, soit 2,7 millions d'euros à titre de dommages et intérêts à...
Dailymotion de nouveau assigné en justice - Actualité
Après l'affaire "Jean-Yves Lafesse" qui avait poursuivi le site "Dailymotion" pour avoir hébergé ses vidéos, c'est au tour de la société de production Calt de poursuivre en justice l'hébergeur . Cette société, représentée par Jean-Yves Robin (Dirigeant de la société), poursuit Dailymotion pour avoir mis en ligne de nombreuses vidéos de Caméra Café ainsi que de Kaamelot. Jean-Yves Robin déclare que " CALT Production a régulièrement signalé la présence de ces contenus contrefaisant sur le site...
Le site note2be condamné - Actualité
Le célèbre site français de notation de professeurs note2be vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Paris à rembourser les frais de justice à hauteur de 3000 euros au Snes (Syndicat national des enseignements de second degré) et doit suspendre toute donnée nominative sur le site "note2be.com" dans un délai de 3 mois. © F2 / France Television Un coup d'arrêt brutal pour note2be "Note2be.com", créé le 30 janvier 2008, propose aux élèves de noter les professeurs en...
Les sites de streaming ferment un par un - Actualité
Vous les connaissez sous les noms de Chacal-Stream, R4V3N ou encore gigistudio, les annuaires de liens streaming deviennent légion sur Internet. Cependant, l'arrestation de l'administrateur de Chacal-Stream ainsi que la fermeture de son site à la fin du mois dernier donne peur aux autres sites du genre. Ainsi, depuis le 15 Février, c'est au tour de R4V3N, ténor français dans le référencement de liens streaming, de fermer ses portes préventivement. Voici le message que l'on peut lire...
Téléchargement illégal : 220 000 dollars d'amende - Actualité
Jammie Thomas, une états-unienne de 30 ans vient d'être condamnée à verser la somme de 220 000 dollars pour le téléchargement et la mise en partage illégale de 24 titres musicaux soumis aux droits d'auteur. Cette décision de justice intervient après le refus de l'accord entre la mère de famille et les six maisons de disques qui l'accusaient d'avoir téléchargé illégalement pas moins de 1702 titres. Cette dernière a affirmé ne pas être la personne ayant téléchargé les morceaux, arguant qu'un...