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Actualité > amende

Une nouvelle amende record pour Microsoft - Actualité
Il y a quelques semaines, nous vous parlions que la commission Européenne allait ouvrir deux nouvelles enquêtes visant Microsoft pour des affaires d'abus de position dominante ainsi que d'interopérabilité. (Voir article) En plus de des 497 millions d'euro d'amende infligés en 2007, la commission Européenne de Bruxelles infligerait une nouvelle amende record à Microsoft pour violation de la concurrence d'un montant de 899 millions d'euros. Cette amende se justifie par le fait que l'éditeur n'a...
Téléchargement illégal : 220 000 dollars d'amende - Actualité
Jammie Thomas, une états-unienne de 30 ans vient d'être condamnée à verser la somme de 220 000 dollars pour le téléchargement et la mise en partage illégale de 24 titres musicaux soumis aux droits d'auteur. Cette décision de justice intervient après le refus de l'accord entre la mère de famille et les six maisons de disques qui l'accusaient d'avoir téléchargé illégalement pas moins de 1702 titres. Cette dernière a affirmé ne pas être la personne ayant téléchargé les morceaux, arguant qu'un...