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Amende salée pour France Telecom

Publié par Asiakira le 28/08/2007 10:28 dans la rubrique Autres
Tags adsl france telecom
Poursuivi pour abus de position dominante dans l'ADSL, l'opérateur est condamné à une amende qui pourrait étaler jusqu'à 60 millions d'euros. Pour éviter de payer l'intégralité du montant, France Telecom utilise une procédure de transaction avec le Conseil de la concurrence. C'est-à-dire qu'il admet la faute qui lui est notifiée et s'engage à changer ses attitudes dans l'avenir. En échange, le montant maximal de la sanction encourue est réduit à moitié, selon la loi.

Cette procédure, en vigueur depuis 2001, a été utilisée à douze reprises par le Conseil de la concurrence, mais c'est la première fois que France Telecom y a recours. Cette nouvelle affaire fait suite à deux plaintes déposées par Club Internet et Liberty Surf début du XXIè siècle contre France Telecom, à l'époque détenant la totalité du marché de ADSL.

Une réunion du Conseil de la concurrence est prévue au mois de septembre pour un jugement mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.

Source : Presse écrite Le Parisien
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Commentaires

Par Utilisateur anonyme le 28/08/2007 11:11

Quand on pense à tous ces FAI qui ont disparu... Paix à aux âmes de Full, Liberty Surf, et bien d'autres :')...
avatar

Par mickael44 le 28/08/2007 11:20

Citation de "Ton père" :

Full


Inconnu au bataillon celui là ... Quelle année ?

Par Utilisateur anonyme le 28/08/2007 11:34

Je dirais entre 99 et 2001, mais je n'ai pas de certitudes.

Full is beautiful : Plus, c'est mieux :D

Tu te rappelles pas ?

Par Adribreizh le 28/08/2007 22:55

perso sa me dit quelques chose
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Par mickael44 le 28/08/2007 23:09

Citation de "Ton père" :

Je dirais entre 99 et 2001, mais je n'ai pas de certitudes.

Full is beautiful : Plus, c'est mieux :D

Tu te rappelles pas ?


Malheureusement, entre 99 et 2001, je ne savais pas ce que c'était un PC ...

J'ai entendu parler de Liberty Surf mais c'est tout ...
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Par Goudie le 29/08/2007 10:34

Et AOL, on le compte comme mort ? :D
avatar

Par mickael44 le 29/08/2007 10:37

Citation de "Goudie" :

Et AOL, on le compte comme mort ? :D


Bah AOL-Neuf quoi ... Donc on va dire à moitié mort :P

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