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Les cybersquatteurs de domaines en .fr seront punis ?
Publié par mickael44 le 20/03/2007 23:39 dans la rubrique Archives
Aujourd'hui, le cybersquatting est devenu monnaie courante. En effet, certains petits malins s'amusent à prendre des noms de domaines ressemblant à des adresses de sites Internet légitimes afin de les revendre à prix d'or par la suite. Amis webmasters, réjouissez-vous, les députés envisagent de considérer cet acte comme un délit.
L'Assemblée Nationale est en train d'étudier un texte de loi permettant aux webmasters de porter plainte pour demande d’un nom de domaine dont le choix peut porter atteinte à un tiers. Le contravenant pourra rencontrer une sanction allant jusqu'à 2 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, le nom de domaine sera libéré et ainsi disponible pour le webmaster du site légitime.
Il est dommage qu'une telle loi telle ne s'applique que pour les noms de domaines en .fr car ces derniers ne sont pas les seuls à être victime du cybersquatting.
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Commentaires
Par BAk0U le 21/03/2007 12:35
je sais pas comment fonctionne les noms de domaine mais je suppose que la france ne gere que les .fr et les autres pays les .machin qui leurs correspond, donc les deputés français vont pas adopté de lois sur les .de ou .be par exemple
Par AlexMagnus le 21/03/2007 15:09
Oui, mais ça pourrait gérer les .biz ou .net ;)Ajoutez votre grain de sel :
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