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Vers la légalisation du P2P ?

Publié par mickael44 le 22/12/2005 01:16 dans la rubrique Archives
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C'est officiel depuis 2 heures, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adopté, laissant ainsi le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et le ministre de la Culture sur la touche.

"Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes.

Pour rappel, le projet de loi Dadvsi visait, en autre, à vérouiller tous les CD et stipulait que toute tentative de détournement de cette sécurité serait assimilée à du piratage!

C'est donc après un deuxième jour de débat très mouvementé entre les différents députés que l'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28, marquant ainsi une grande victoire des divers partis politique et associations impliqués depuis le début.

Cette nouvelle loi stipulera donc que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

La première étape vient donc d'être franchie mais tout n'est pas gagné pour autant!

En effet, nous aurons le droit de télécharger, moyennant une dizaine d'euro environ par mois sous forme de taxe mais aurons-nous le droit d'uploader? Ceci reste encore une question à débattre. Car aux yeux du flou juridique français, les uploader pouvaient être disculpés, c'est cette faille que veut corriger le ministre de la Culture par la "réponse graduée".
De plus, cet ammendement prônant la légalisation du P2P sera-t'elle définitivement mise en place?

Affaire à suivre... mais avec beaucoup d'espoirs.
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Commentaires

Par shadow le 23/12/2005 19:39

Citation :

Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P"

ouais cool, maintenant on va pouvoir télécharger à fond :D
avatar

Par Dogg_Boyo le 23/12/2005 20:01

Lol mais à ce que j'ai entendue à TF1,ce serait compenser par un forfait.

Si j'ai bien entendue :)

Par Lenouvdu44 le 23/12/2005 20:07

Citation de "mickael44" :

En effet, nous aurons le droit de télécharger, moyennant une dizaine d'euro environ par mois sous forme de taxe

Oui, une taxe !
puis ça ne retire pas les droits d'auteurs, ou même, pour les logiciels, les clés d'utilisations ... il faudra toujours acheter les clés ...

Par !aur3n7 le 24/12/2005 01:26

Ouais je trouve votre engouemant un peu rapide tout de même car le gouvernement parle deja de representer ces amendements et un autre point qui me parait loin d'etre annodin c'est que cette loi n'est censée être qu'une retranscription en droit francais d'une loi européenne ce qui implique que le gouvernement et à forciori le premier ministre dispose toujours de l'arme ultime si il veut à tout prix la faire passer.... le fameux article 43.
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Par rockboy le 24/12/2005 10:09

pour information, le p2p est légal en tout point!

Mais la transmision de certain fichier ne sont aps autorisé donc illégal, en bref je trouve ça complétement con de "légalisé" quelque chose qui n'a rien d'illégal... :)
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Par Touny le 24/12/2005 10:28

Lol! Ouai mais en faite mintenant c'est légale de télécharger des films ou des musiques d'accord, mais il y a comme même quelque chose à payer? Sinon les maison de disques elles vont faire faillites parce que tous le monde téléchargera et plus personne n'achètera de CD!
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Par 3dmin le 24/12/2005 10:56

Sans les P2P il y'a des centaines de groupes que je n'aurais jamais découvert, et par conséquent des centaines d'albums que je n'aurait pas achetés...

Les majors ne devraient pas s'en inquêter, mais plutot utiliser le système pour mieux promotionner leurs produits...

Par Lenouvdu44 le 24/12/2005 11:19

Citation de "3dmin" :

Sans les P2P il y'a des centaines de groupes que je n'aurais jamais découvert, et par conséquent des centaines d'albums que je n'aurait pas achetés...

Les majors ne devraient pas s'en inquêter, mais plutot utiliser le système pour mieux promotionner leurs produits...


Entièrement d'accord !
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Par vin-moi le 24/12/2005 11:37

Citation de "totoguns" :

Lol! Ouai mais en faite mintenant c'est légale de télécharger des films ou des musiques d'accord, mais il y a comme même quelque chose à payer? Sinon les maison de disques elles vont faire faillites parce que tous le monde téléchargera et plus personne n'achètera de CD!


C'est marqué dans la news :)

3dmin +1
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Par cloclo le 24/12/2005 11:37

Salut,

Citation :

Lol! Ouai mais en faite mintenant c'est légale de télécharger des films ou des musiques d'accord, mais il y a comme même quelque chose à payer?


Ce n'est plus du partage, si il faut payer... :p lol

Comment vont ils, récolter cette nouvelle taxe??? Le P2P, c'est pas de l'instantanée mais c'est du bon.

Citation :

Sans les P2P il y'a des centaines de groupes que je n'aurais jamais découvert, et par conséquent des centaines d'albums que je n'aurait pas achetés...

Les majors ne devraient pas s'en inquêter, mais plutot utiliser le système pour mieux promotionner leurs produits...


Triste réalité.
Le texte de lois est encore très évasif Mais restons prudent et ne téléchargeons rien d'illégal

Par Lenouvdu44 le 24/12/2005 11:43

Citation de "cloclo" :


Comment vont ils, récolter cette nouvelle taxe??? Le P2P, c'est pas de l'instantanée mais c'est du bon.

Il vont rajouter à l'adsl une option, de 10€ environ, pour pouvoir télécharger ...
avatar

Par cloclo le 24/12/2005 12:04

Et moi qui trouvais l'adsl assez cher comme cela...

10 euros ici, 10 euros la bas, il faudra bientot travailler 1 mois entier, rien que avoir le net chez soi.

Petite note: ile de la Réunion: entre 35 et 45 euros la connexion a 128 :sage: :sage: :sage:

vive le retour à la métropole....
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Par mickael44 le 24/12/2005 12:11

Citation de "cloclo" :


Petite note: ile de la Réunion: entre 35 et 45 euros la connexion a 128 :sage: :sage: :sage:
....


Arghhhh !! Comme même!! C'est pas donné!! Il est vrai que payer 10 € peut parraitre beaucoups pour certains mais je trouve cet accord bien. Bien sur cet accord de loi ne sera pas passer car malgré le vote qui favorise la license globale, le gouvernement veut en reparler en janvier 2006.
Personnellement, j'ai peur un peu comme même que ce projet de license globale ne passe pas, ce qui voudra dire que le gouvernement n'écoute même pas ses députés et font copain copain avec ces personnes pété de thunes que l'on appelle plus communément P. N. chez Vivendi-Universal et tous ses petits copains!

Soit disant que ca "nuit a la diversité artistique (moi je veux bien nuire a la diversité de la Star'ac par contre...). Quand il nous mettrons des meilleures zik et qu'il ne nous arnaquerons plus avec leurs CD à 15 €, on pourra peut-être commencer à dialoguer...

Voila mon petit coup de gueule de la journée, n'hésitez pas à donner votre opinion, un débat dessus serait très interessant!!!!

Quand le gouvernement ce met avec les majors....
avatar

Par Touny le 24/12/2005 12:14

Oki. Et bin! Sa crain la différence de prix entre les pays!

Par !aur3n7 le 24/12/2005 23:26

petit rappel seul deux amendements ont ete votes concernant une loi qui n'a pas encore ete votée donc autant dire que pour le moment rien a changé. il reste encore 251 amendements a voter et la loi par elle même...

sans compter que amendement voté ou non il est toujours possible de mettre cette loi au placard et en proposer une autre..

ca fait beaucoup de discussion partout sur le net pour en definitif.... rien au jour d'aujourd'hui non ?

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