[MàJ] L'assemblée nationale dit non à la loi Création et Internet ! - Actualité
Alors que ce matin, le groupe de sénateurs a voté en majorité pour la loi "Création et Internet", grand bouleversement à l'assemblée nationale car les députés viennent à l'instant de voter majoritairement (15 voix pour et 21 contre cette loi) et rejettent ainsi le texte de loi "Création et Internet"! Image PCInpact - Tous droits réservés Bien que cela ne donne pas un coup d'arrêt total à la loi, ce vote sanction de l'assemblée permettra peut-être une prise de conscience. Nos confrères de...