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La condamnation du géant Google

Publié par Yipi le 23/02/2008 22:54 dans la rubrique Internet
Tags google film diffusion tribunal condamne

Cette fin de semaine marque une grande première au sein du monde de l'internet : une condamnation à l'encontre du géant Google.
En effet, le géant américain a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Paris, à payer une amende de 150 000 euros pour la diffusion illégale d'un film.

Les faits remontent à 2006, lorsqu'un internaute avait mis en ligne le film de William Karel, « Le monde selon Bush ».
A la suite de cela, les distributeurs Flach Films et les éditions Montparnasse déposèrent une plainte après avoir alerté Google.

Prenant en compte que Google était hébergeur du film (visionné 43 000 fois) et que donc, ce dernier est responsable du contenu hébergé, le tribunal déclara l'entreprise américaine coupable malgré une demande de Google France d'être mis hors de cause.
Google doit donc, dès à présent, retirer de ces serveurs toutes les copies du film et, est soumis à une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée.

En plus de l'amende de 150 000 euros, Google devra verser 1 000 euros à l'Union syndicale des producteurs audiovisuels et à la Chambre syndicale des producteurs de films. Ces deux associations avaient également déposer une plainte à l'encontre de Google.
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