Il y a maintenant quelques mois, Jean-Yves Lafesse a assigné en justice Youtube et Dailymotion car il n'avait pas apprécier la possibilité de pouvoir consulter librement ses oeuvres qu'hébergeait ces 2 sites.
Pour cela, il réclamait un dédommagement de 8 millions d’euros à YouTube, dont 2 millions pour le préjudice moral, et 1,5 million d’euros pour Dailymotion.

Le jugement de cet affaire a été rendu et l'artiste a été débouté. Pire, il doit verser 10 000 euros afin de couvrir les frais de justice des parties adverses.
Le débat durant cette affaire ne s'est pas orienté vers la qualité d'hébergeur mais sur le terrain de la preuve.

"La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute œuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l'existence de leurs droits ».

En fait, afin de remporter son procès, Jean-Yves Lafesse et sa société aurait dû prouver que chacunes de ses oeuvres qui étaient mise en ligne lui appartenait, et non rendre une simple liste référençant chacunes de ses vidéos. L'artiste s'est contenté d'affirmer " que toutes les références des programmes listés correspondent à ses œuvres sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une œuvre précise et une vidéo mise en ligne »
Jugeant que les preuves étaient insuffisantes, les juges ont débouté l'artiste.

En outre, Jean-Yves Lafesse avait gagné son procès qui l'opposait à Myspace pour les mêmes raisons. Le site avait été jugé en tant qu'hébergeur et diffuseur des oeuvres. Myspace avait été condanné à verser (seulement !!) 61 000 euros à l'artiste.
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