Il ne sera désormais plus possible de plaider l'ignorance et ainsi bénéficier du flou juridique lors d'un procès pour téléchargement illégal de musiques/films.

En effet, d'après le journal "Les Echos", le gouvernement travaillerait sur un moyen préventif alertant les internautes sur les dangers et les sanctions encourues pour téléchargement illégal.



Ainsi, tous les abonnés Français à Internet pourraient recevoir deux fois par an un mail de ce genre :

« Télécharger ou partager sur Internet des créations sans l’autorisation des ayants droits est une violation de leurs droits qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle, préciserait l’e-mail. Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales(amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves). »

Tous les nouveaux abonnés recevront aussi ce message d'avertissement.

La politique de la peur va-t'elle marcher ?
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